PeppolSynchro pour SUPER PDP — Derniere mise a jour : 5 juillet 2026
Le module PeppolSynchro pour SUPER PDP est edite et commercialise par SARL A3526 — Le Docteur Web, societe a responsabilite limitee.
Siege social : 58 avenue Robert Schuman, 59370 Mons-en-Baroeul, France.
SIREN 751 164 161 — SIRET (siege) 751 164 161 00026 — RCS Lille Metropole.
TVA intracommunautaire FR38 751164161 — LEI 969500OVA1DCHQNDLG13.
Email : support@a3526.fr — Telephone : 09 72 11 89 66
Site : peppol-solutions.fr
Ci-apres « l'Editeur ».
Les presentes conditions regissent la vente d'une licence du module PeppolSynchro pour SUPER PDP, module logiciel pour l'ERP Dolibarr permettant la synchronisation des factures avec la plateforme SUPER PDP (Plateforme de Dematerialisation Partenaire), via le reseau PEPPOL et le Portail Public de Facturation.
Le module peut etre telecharge gratuitement apres identification (SIREN et email). Le telechargement gratuit permet l'installation et la decouverte du module. L'activation complete necessite l'achat d'une licence.
Le tarif d'une licence est de 199,00 EUR HT par an (soit 238,80 EUR TTC, TVA 20 %). Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme de paiement securisee de l'Editeur (CIC / Monetico). Une facture est emise au nom du client.
La licence est annuelle et rattachee au client identifie (raison sociale et SIREN). Elle est activee apres encaissement du paiement. Aucune donnee bancaire n'est saisie ni stockee sur ce site.
Apres paiement, une cle de licence est generee et envoyee par email a l'adresse enregistree par le client. Pour des raisons de securite, la cle n'est jamais affichee a l'ecran : elle peut etre renvoyee a tout moment a l'adresse enregistree depuis l'espace du client.
La licence est valable un an a compter de son activation. Le renouvellement, a l'initiative du client, prolonge la licence existante sans changement de cle et assure la continuite de service.
Le client dispose d'un delai de 30 jours a compter du paiement pour annuler sa commande et obtenir son remboursement integral.
L'annulation entraine la revocation immediate de la licence : la cle cesse de fonctionner des la demande d'annulation.
La demande d'annulation s'effectue depuis l'espace du client. Pour des raisons de securite, un lien de confirmation a usage unique est envoye a l'adresse email enregistree : aucune annulation n'est effectuee sans confirmation via ce lien.
Le remboursement est effectue par virement bancaire, sur fourniture d'un RIB / IBAN lors de la confirmation. Une facture d'avoir est emise par l'Editeur et adressee au client. Le remboursement porte sur le montant effectivement paye.
Passe le delai de 30 jours suivant le paiement, la commande est reputee definitive et la licence court jusqu'a son echeance annuelle.
La licence conferee au client est non exclusive, non cessible et non transferable, pour une seule installation Dolibarr. Il est interdit de :
La licence inclut :
Le support est assure en jours ouvrables (lundi au vendredi), avec un delai de reponse generalement inferieur a 24 heures. Il ne couvre pas les developpements specifiques, les personnalisations de Dolibarr hors module, ni les problemes lies a l'infrastructure du client.
L'Editeur met en oeuvre les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du module mais ne garantit pas une disponibilite ininterrompue. Il ne saurait etre tenu responsable :
La responsabilite de l'Editeur est, en tout etat de cause, limitee au montant de la licence concernee.
Les donnees collectees (identite, coordonnees, SIREN, email) sont traitees pour la gestion de la commande, de la licence et du support. Les paiements sont traites par la banque CIC ; la societe A3526 ne stocke pas les donnees de carte bancaire.
Le module verifie periodiquement la validite de la licence aupres du serveur de l'Editeur. Les donnees transmises a cette occasion (cle de licence, nom de domaine du serveur Dolibarr, numero de TVA / SIREN) ne sont pas partagees avec des tiers.
Conformement au RGPD, le client dispose d'un droit d'acces, de rectification et de suppression de ses donnees en contactant support@a3526.fr.
Le module PeppolSynchro pour SUPER PDP, son code source, sa documentation et ses elements visuels sont la propriete exclusive de l'Editeur. La licence ne confere aucun droit de propriete sur le logiciel, uniquement un droit d'utilisation dans les conditions definies a l'Article 8.
Les presentes conditions sont soumises au droit francais. En cas de litige, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable. A defaut, les tribunaux du ressort du siege social de l'Editeur seront seuls competents.
Conformement aux dispositions du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement a un mediateur de la consommation en vue de la resolution amiable d'un litige. Les coordonnees du mediateur competent sont communiquees sur simple demande.
L'Editeur se reserve le droit de modifier les presentes conditions. Les modifications seront communiquees par email au moins 30 jours avant leur entree en vigueur.